Crédit immobilier : deux banques rappelées à l’ordre pour prêts irréguliers

Deux banques à savoir, la LCL et la Caisse d’épargne ont été réprimées par la justice pour avoir réalisé le calcul des intérêts annuels d’un emprunt sur 360 jours alors qu’il devrait être fait sur 365.

Filiale du Crédit Agricole, LCL et la Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon, ont écopé d’une sanction pour avoir calculé des intérêts annuels d’un emprunt en utilisant l’année « lombarde ». Le Parisien, révèle que les deux institutions avaient utilisé l’année de 360 jours au lieu de 365 jours pour calculer les intérêts. En fait, méthode n’est pas légale et provoque des pertes énormes d’argent aux emprunteurs.

Ces sanctions sont assorties d’un dédommagement de 25 000 euros que la Caisse d’épargne doit reverser à l’emprunteur dans le cadre des intérêts touchés qui dépassent la somme des intérêts calculé sur la base du taux légal » explique le journal.

D’autre part, le taux contractuel se substituera au taux légal qui est presque nul, ce qui permettra à l’emprunteur de percevoir, 85 000 euros dans les prochaines années.

Des prêts immobiliers faux

Quant à LCL pour laquelle, la justice a prévu de rendre son jugement en septembre, a vu son taux de prêt donné à un client en 2010 annulé et la cour d’appel de Paris a demandé qu’il le taux soit remplacé par le taux indiqué par la loi.

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