Les douanes mettent la main sur plus de 4 millions d’euros de fraude à la TVA

Pour parvenir à ce résultat, la douane a mené plusieurs enquêtes pendant deux ans et découvrir qu’une entreprise a commis une fraude d’une aussi grande ampleur au niveau européen.

Les douanes ont découvert une fraude à la TVA évalué à plus de 4 millions d’euros commise par une entreprise, d’après une annonce faite ce vendredi par les ministres des finances et du budget, le ministre des finances Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert dans un communiqué unique.

Deux ans d’enquêtes

Ceux-ci « félicitent les enquêteurs de la Direction nationale du Renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) qui, au bout de deux ans d’investigations, viennent de découvrir une fraude à la TVA évaluée à plus de 4 millions d’euros impliquant une entreprise ».

L’entreprise accusée importait en France des marchandises qui devaient ensuite être acheminées vers les Pays-Bas, sans s’acquitter d’un paiement de la TVA en France, comme elle était censée la payer dans le pays où devait être acheminée la marchandise. « En réalité, les marchandises, composées d’articles de très faible qualité, d’articles de bazar (bijoux fantaisie, « chouchous » pour cheveux…) et de textiles divers (foulards, robes, T-shirts,…) ne quittaient pas le territoire français et étaient revendues au marché noir en région parisienne, échappant ainsi à tout paiement de TVA », ont expliqué les deux ministres.

356,9 millions d’euros de fraudes douanières corrigées en 2014

« La société accusée s’est avérée être l’axe d’une fraude à l’échelle européenne. Son directeur est aujourd’hui emprisonné en Espagne pour avoir commis la fraude, d’après le même méthode, pour un montant de plus de 100 millions d’euros », d’après le communiqué.

En 2014, la douane française a effectué des redressements de 356,9 millions d’euros de fraudes douanières et fiscales alors que l’année d’avant elle a redressé pour 322,7 millions d’euros. Les douanes françaises réalisent ici leur meilleur résultat dans ce domaine, ont précisé les ministres. Globalement, 143,9 millions portaient sur des fraudes à la TVA du genre de celle réalisée par la société incriminée.

Partager
Geekette, je suis fan de musique, d'art et de littérature. A bientôt :)